Condition Général d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du Site www.maintradingbroker.ma

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.maintradingbroker.ma (ci-après le « Site »), édité par MAINTRADINGBROKER, société dont le siège social est situé à Rabat, Maroc, et joignable par email à l’adresse contact@maintradingbroker.ma (ci-après le « Prestataire »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).   

Article 2 : Définitions

  • Site : désigne le site internet www.maintradingbroker.ma.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
  • Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, vidéos, logiciels, marques, etc.
  • Services : désignent l’ensemble des services proposés par le Prestataire sur le Site, notamment les services de SEO, de création de sites web et de solutions informatiques.

Article 3 : Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 4 : Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Article 5 : Contenu du Site

  • Propriété intellectuelle : L’ensemble du Contenu du Site est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et est protégé par les lois de la propriété intellectuelle.
  • Utilisation du Contenu : L’Utilisateur s’engage à utiliser le Contenu du Site de manière strictement personnelle et non commerciale. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite du Prestataire.   

Article 6 : Responsabilité du Prestataire

  • Informations fournies : Le Prestataire s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient s’y trouver.   
  • Fonctionnement du Site : Le Prestataire ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Site. Il se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.

Article 7 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation marocaine en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Article 9 : Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.   

 

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